SOURCE LES ECHOS

BUDGET
Les amendements à la loi de finances 2006 [ 16/11/05 - 16H56 ]

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a voté plusieurs amendements sur les niches fiscales, celle du Sénat cherche à réduire le déficit de l'État et à assouplir l'ISF

Alors que le débat sur la réforme fiscale est en cours à l'Assemblée nationale, les commissions des Finances des deux chambres en ont fini de peaufiner leurs amendements au projet de loi de finances 2006. La commission des Finances de l'Assemblée nationale a ainsi voté plusieurs amendements portant sur les avantages fiscaux. Du côté du Sénat, on prévoit de déposer une série d'amendements permettant d'une part d'assouplir l'impôt de solidarité sur la fortune, d'autre part de limiter de quelque 500 millions d'euros le déficit de l'État.

Les amendements votés par la commission des Finances de l'Assemblée nationale
Avantages fiscaux :
- plafonner des niches fiscales à 50% des revenus pour les ménages dont les revenus sont situés dans la dernière tranche du barème.
- sortir les emplois familiaux du dispositif de plafonnement des niches fiscales à 8000 euros par foyer fiscal.
- augmenter ce plafonnement de 1000 euros par personne à charge, contre 750 prévus précédemment.

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Si la descente au enfers de MLACA était liée uniquement à ça, ça pourrait donc marquer la fin de la curée... Des avis svp >>